Conditions Générales d’Utilisation – XPROCARD
Date d’entrée en vigueur : 27/05/2025
Bienvenue sur XPROCARD ! Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de nos services de cartes de visite digitales disponibles via notre site web, application mobile et autres produits associés (collectivement, le « Service »). En accédant à XPROCARD, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser XPROCARD.
2. Éligibilité
Pour utiliser XPROCARD, vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal de majorité dans votre juridiction, et être en capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant.
3. Création de Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. XPROCARD ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’un accès non autorisé à votre compte.
4. Licence d’Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service dans le cadre de votre usage personnel ou professionnel, conformément à ces CGU. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée du Service est interdite.
5. Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous téléchargez ou partagez sur XPROCARD (« Contenu Utilisateur »). Toutefois, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, pour utiliser, héberger et afficher ce contenu dans le but de fournir et d’améliorer nos services.
Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur. Nous nous réservons le droit de le supprimer s’il viole nos CGU ou toute loi applicable.
6. Utilisations Interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Violer une loi ou une réglementation ;
- Enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;
- Diffuser de fausses informations ou du contenu nuisible ;
- Tenter d’accéder frauduleusement à d’autres comptes ;
- Diffuser des virus ou logiciels malveillants.
7. Paiements et Abonnements
Certaines fonctionnalités sont payantes. Les prix et modalités sont communiqués au moment de l’achat. Sauf mention contraire, tous les paiements sont non remboursables.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs ou les fonctionnalités avec un préavis raisonnable.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès au Service, à notre entière discrétion, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement abusif.
9. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des marques, logos, logiciels et contenus proposés par XPROCARD sont la propriété exclusive de XPROCARD ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Exclusion de Garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». XPROCARD ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi marocaine.
11. Limitation de Responsabilité
XPROCARD ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (perte de données, perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité...) liés à l’utilisation du Service.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager XPROCARD, ses représentants et partenaires, de toute responsabilité résultant de votre utilisation du Service ou d’une violation des présentes CGU.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification importante, vous serez informé(e) par email ou via l’interface du Service. Votre utilisation continue vaudra acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Casablanca seront exclusivement compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
📞 Téléphone : +212 666 294 566
📧 Email : [email protected]
🌐 Site Web : https://app.xprocard.ma